MENTIONS LÉGALES

Siège social: 9 rue rosset, 69004 Lyon / France

 

Responsable de la marque: Farah Berrah

 

Email: contact@sahra.fr

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sahra qui ne sera ni vendues, ni échangées avec autrui. Sahra assure la confidentialité de vos données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration au prêt de la CNIL portant le numéro 01020304. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.

 

Sahra garde en sa propriété intellectuelle et exclusive tous les éléments diffusés sur son site internet www.sahra.fr. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien (simple ou par hypertexte) est strictement interdit sans un accord écrit du responsable de l'entreprise Sahra.

 

 

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OVH France

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent la commercialisation de tisane traditionnelle sahraouie par la société Sahra https://www.sahra.fr

2.1 Sauf indication contraire, tous nos prix sont indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises).

 

 

2.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

2.3 Sahra peut à tout moment modifier ses prix. Au moment de la validation de la commande, le prix sera sur la base du tarif en vigueur et sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de Sahra jusqu’à finalisation de paiement.

 

3.1 Toutes les commandes se font sur le site www.sahra.fr

 

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

3.3 La société Sahra se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement.

 

 

4.1 Toute commande confirmée entraîne l’implication du client sans réserve ni exception dans ces Conditions Générales de Vente. Lors de votre commande, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

4.2 Une confirmation de commande est envoyée par email au client dès validation de transaction bancaire.

 

5.1 Le client a l’obligation de payer le prix indiqué sur la page boutique. Le règlement des achats en carte bancaire uniquement.

 

 

5.2 Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé BE2BILL (établissement de paiement agréé Banque de France et membre du GIE Cartes Bancaires). Ce dernier ne communique pas à l'entreprise Sahra vos informations bancaires.  

Les informations financières sont sécurisées et couvertes contre la fraude. En cas de rejet du paiement, le traitement de la commande sera interrompu.

 

6.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

 

6.2 Pour exercer votre droit seuls les produits non usagés, et en parfait état de revente seront acceptés. Le produit doit nous être retourné dans l'état dans lequel vous l’avez reçu avec l'ensemble des éléments (produit, emballage, notice).  Après réception et acceptation du retour, Sahra procèdera au remboursement sous 14 jours. Les frais de retours sont à la charge du client.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

8.1 L'expédition s’effectue dans un délai maximal de 48h dès validation de la commande.

 

 

8.2 Vous bénéficiez d’autres droits en cas de non réception de la commande au-delà de 30 jours suivant le règlement de cette dernière:

  • Vous pouvez demander l’annulation de la commande et recevoir votre remboursement dans un délai de 14 jours

  • Vous pouvez demander l’envoi d’un nouveau colis

  • Vous pouvez ouvrir un dossier litige auprès du transporteur afin de trouver votre colis égaré.

 

Toutefois, vous êtes tenu d’informer Sahra dans les plus brefs délais afin de trouver une solution rapide.

Notre produit bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 et suivants du Code civil.

 

Pour toutes réclamations sur la non conformité du produit, merci de nous adresser un mail à l’adresse contact@sahra.fr dans un délais de 30 jours suivant la réception du colis.

10.1 Le produit vendu par Sahra est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sahra ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de la possibilité d’importation du produit sur le territoire avant de commander.

 

10.2 Sahra ne sera pas tenue pour responsable de la mauvaise utilisation de son produit ni en cas d’allergie (voir Compositions).

 

10.3 La responsabilité de Sahra ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et le contrat de vente est en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Sahra  archivera les bons de commandes et les factures dans sur un support fiable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres de Sahra seront considérés par les parties concernées comme preuve de commandes, paiements, transactions et communications entre les parties.